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Accueil > Droit et sciences juridiques > Recherches Juridiques

Recherches Juridiques



32 article(s)
 
Nom article     Auteur     

Sûretés réelles et droit des biens


Après plusieurs thèses, articles et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, cet ouvrage livre une théorie générale des rapports noués entre les deux disciplines visant à mettre en évidence leurs points de rencontre, leurs points de divergence et, le cas échéant, de possibles enrichissements réciproques.

69.00 € 

Le point de départ de la prescription


Le présent ouvrage fait l’étude des problèmes soulevés par le point de départ de la prescription.

69.00 € 

Le faible et l'arbitrage


Les interactions entre ces deux notions soulèvent de nombreux enjeux. Cet essai démontre qu'il peut être un outil permettant l'accessibilité à la justice des parties faibles.

59.00 € 

La subsidiarité en droit privé


La subsidiarité met de l’ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d’éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l’élément dit premier l’accès à l’élément qualifié de subsidiaire.

59.00 € 

Le contrat-alliance


La notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations, c'est-à-dire d'exercer une activité commune. Son étude invite, d'une part, à relire et à restituer au droit des contrats son empire, car celui-ci a été traditionnellement réduit aux échanges. Elle permet d'enrichir d'une théorie générale les droits relatifs aux contrats-alliance.

59.00 € 

Le nantissement de créance


Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d’efficacité, a été métamorphosé par l’ordonnance du 23 mars 2006.

59.00 € 

La sanction prononcée par les parties au contrat


Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en droit français...

59.00 € 

Les "petites" sources du droit


L’analyse des « petites » sources du droit, entendues comme les actes étatiques non contraignants, permet d’appréhender de manière originale une facette du droit souple.

59.00 € 

Le contrat-coopération


Cet essai de systématisation s’inscrit dans le cadre de la théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des contrats spéciaux. Parce qu’elle a été conçue à la lumière de l’échange, la théorie générale du contrat peine aujourd’hui à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité contractuelle.

59.00 € 

Le contrat face à l'imprévu


Le contrat est acte de prévision. En s’engageant dans la durée, les parties s’essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps.

59.00 € 

Les abus de domination


Il n’existe pas, en droit positif, de disposition légale ou réglementaire qui sanctionne l’abus de domination. Pourtant, le droit de la concurrence ...

59.00 € 

Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen


La revendication par l’Union européenne, depuis la fin du XXe siècle, d’une compétence en matière de droit international privé invite tout particulièrement ...

59.00 € 

Le transfert de propriété des valeurs mobilières


Le transfert de propriété des valeurs mobilières soulève des questions théoriques et pratiques importantes. La technique juridique du transfert de propriété, ...

59.00 € 

Les dérivés : Aspects juridiques


Il n’est pas de crise financière récente dans laquelle les dérivés n’aient été montrés du doigt pour avoir joué quelque rôle, jugé parfois positif, plus ...

59.00 € 

Cession de droit sociaux et droit des contrats


Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées...

59.00 € 

L'articulation des sources du droit


Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. ...

59.00 € 

La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé


À la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le ...

55.00 € 

Les contrats administratifs à caractère international


La jurisprudence du Conseil d'État atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international...

55.00 € 

Les commutations en droit privé


L'actualisation des distinctions opérées par ARISTOTE entre, d'une part, les commutations et les distributions et, d'autre part les commutations volontaires et les commutations involontaires, permet d'éclairer d'un jour nouveau plusieurs pans de la théorie générale des obligations...

59.00 € 

Droit des marchés financiers et contrats


Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes. Le contrat constitue le vecteur juridique ...

65.00 € 

Propriété, possession et opposabilité


La propriété, la possession et l'opposabilité sont des notions fondamentales du système juridique français. Alors que ces différentes notions sont le ...

55.00 € 

La clause réputée non écrite


La liste des clauses «réputées non écrites» est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit ...

49.00 € 

Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens


Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation ...

69.00 € 

Le droit à


Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé...

55.00 € 

Le droit de rétention


Étude qui démontre que les difficultés dont souffre le droit de rétention proviennent de la conception unitaire qui préside à l'analyse de la rétention...

49.00 € 

L'acte public en droit international privé


Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de réception des actes publics étrangers en analysant l'efficience de la classification utilisée et ses effets.


49.00 € 

Les méthodes de droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales


Aborde le problème de la mise en œuvre des sentences arbitrales en droit international privé et notamment celui du fondement de la méthode des conflits de juridictions.


49.00 € 

Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français


Examine les fondements théoriques du régime de l'obligation solidaire et souligne les contradictions de la doctrine au sujet de son opposition avec l'obligation conjointe.


55.00 € 

L'obligation de surveillance


A l'heure où l'on s'efforce de repenser le droit de la responsabilité civile en termes d'anticipation et de prévention des dommages, permet de nourrir une réflexion sur les fondements et les perspectives d'avenir de la matière.


49.00 € 

Les contrats judiciairement formés


Ce document étudie le rôle du juge de plus en plus prégnant dans l'élaboration des contrats. L'auteure s'intéresse à chaque étape de sa formation et aux modifications que la place du juge apporte au régime habituel.

45.00 € 

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