| | | Après la nomophilie du XVIIIe siècle, le légiscentrisme
révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire,
perdu son caractère de permanence et de généralité ?... |
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Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'État de droit et sur les rapports ... |
| | | | Dans la conclusion des contrats,
et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des
exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif
la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces
obligations dans le cadre de certaines affaires, toutefois cette
conception doctrinale du lien contractuel est sujet à polémique, comme
le montre cet ouvrage. |
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| | | Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français... |
| | | | Réflexion
sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit
positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la
doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une
éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la consommation, les
principales techniques employées et la réalisation de ce droit.
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| | | | La
famille est en constante évolution. Cet ouvrage dresse des réponses aux
questions institutionnelles ou contractuelles du mariage, de l'autorité
parentale, du divorce... |
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| | | Conseiller au présidial d'Orléans,
professeur en droit français de l'Université d'Orléans, R.-J. Pothier
(1699-1772) est l'auteur d'impressionnants traités de droit civil et
d'un fameux Traité des obligations. Articles sur l'actualité de son œuvre, sur la façon dont il a été lu et perçu aux XVIIIe et XIXe
siècles, sur son influence à l'étranger (Pologne, Argentine notamment). |
| | | | Par "interdiction de se
contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente
légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce
principe a des applications en droit du commerce international et en
droit du contentieux, mais aussi en droit civil et en droit commercial.
Toutefois faut-il consacrer un tel principe, comme dans les droits
allemand et anglais ? |
| | | | Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit ...
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| | | Appréhendé comme le fruit d'un accord de volontés, le contrat de cette fin de siècle est le siège d'une multitude de pouvoirs unilatéraux. L'un des contractants, ...
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| | | | Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? |
| | | | Choisissant de faire porter la réflexion sur les mots (les maux?) de la loi, le présent ouvrage regroupe diverses analyses, présentées lors d'un ...
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