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Études juridiques

La Loi
Après la nomophilie du XVIIIe siècle, le légiscentrisme révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire, perdu son caractère de permanence et de généralité ?...
49,00 €
La Cour de cassation et l'élaboration du droit
Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'État de droit et sur les rapports ...
30,00 €
Le solidarisme contractuel
Dans la conclusion des contrats, et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces obligations dans le cadre de certaines affaires, toutefois cette conception doctrinale du lien contractuel est sujet à polémique, comme le montre cet ouvrage.
29,00 €
Le Titre préliminaire du Code civil
Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français...
29,00 €
Faut-il recodifier le droit de la consommation ?
Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la consommation, les principales techniques employées et la réalisation de ce droit.

30,00 €
La contractualisation de la famille
La famille est en constante évolution. Cet ouvrage dresse des réponses aux questions institutionnelles ou contractuelles du mariage, de l'autorité parentale, du divorce...
31,00 €
Robert-Joseph Pothier d'hier à aujourd'hui
Conseiller au présidial d'Orléans, professeur en droit français de l'Université d'Orléans, R.-J. Pothier (1699-1772) est l'auteur d'impressionnants traités de droit civil et d'un fameux Traité des obligations. Articles sur l'actualité de son œuvre, sur la façon dont il a été lu et perçu aux XVIIIe et XIXe siècles, sur son influence à l'étranger (Pologne, Argentine notamment).
23,00 €
L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui
Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce principe a des applications en droit du commerce international et en droit du contentieux, mais aussi en droit civil et en droit commercial. Toutefois faut-il consacrer un tel principe, comme dans les droits allemand et anglais ?
23,00 €
Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des differends
Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit ...
23,00 €
L'unilatéralisme et le droit des obligations
Appréhendé comme le fruit d'un accord de volontés, le contrat de cette fin de siècle est le siège d'une multitude de pouvoirs unilatéraux. L'un des contractants, ...
15,00 €
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées?
37,00 €
Les mots de la loi
Choisissant de faire porter la réflexion sur les mots (les maux?) de la loi, le présent ouvrage regroupe diverses analyses, présentées lors d'un ...
23,00 €