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Livre Droit pénal des affaires LUCAS DE LEYSSAC Marie-Paule , Alexis MIHMAN

Droit pénal des affaires

LUCAS DE LEYSSAC Marie-Paule , Alexis MIHMAN
Ref. produit : 9782717857054
Date de parution : 
2009-05-20
Nombre de pages : 
880
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DESCRIPTION

Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l’organisation et la présentation de celles-ci à destination tant des étudiants que des praticiens. Les infractions du droit pénal des affaires, qu’il s’agisse d’infractions communes ou spécifiques (droit pénal des sociétés, financier et boursier, de la concurrence, et de la consommation) sont donc étudiées et analysées autour de trois catégories : Les appropriations et détournements frauduleux, (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de biens sociaux, banqueroute) ; Les atteintes à la transparence, (faux documentaire, défaut d’informations, altérations de l’information financière et comptable, atteinte au contrôle des commissaires aux comptes, délits d’initiés, de diffusion d’informations fausses ou trompeuses, de manipulation des cours, pratiques commerciales trompeuses, tromperies et falsifications) ; Les atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés, (corruptions, le trafic d’influence, les prises illégales d’intérêt et le favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte, pratiques commerciales agressives, ventes interdites et réglementées).
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