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Livre La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel MOLFESSIS Nicolas, FRANÇOIS

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

MOLFESSIS Nicolas, FRANÇOIS Bastien, DRAGO Guillaume
Ref. produit : 9782717838497
Date de parution : 
1999-05-31
Préface de : 
VEDEL Georges
Nombre de pages : 
430
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Quantité  
37.00 €
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DESCRIPTION

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité ?

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