Accueil > Droit et sciences juridiques > Pratique du droit > Le droit des dessins et modèles, 4e éd.

Livre Le droit des dessins et modèles, 4e éd. COHEN Denis

Le droit des dessins et modèles, 4e éd.

COHEN Denis
Ref. produit : 9782717866162
Date de parution : 
2014-01-07
Nombre de pages : 
512
en stock
Quantité  
79.00 €
Livraison Offerte
en France Métropolitaine
PAIEMENT SÉCURISÉ
Page en favoris

DESCRIPTION

Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d’oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d’autres, constituent des dessins ou modèles qui, s’ils témoignent d’un minimum de créativité, sont susceptibles d’être protégés par la loi.

Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? À quelles conditions ? Qui peut-on attaquer en contrefaçon ? Quand et comment ? Comment se défendre ? À toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence les plus récentes.

Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, cet ouvrage s’adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.

Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer son site