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Livre Traité de droit civil - Tome 4 - Les obligations-Régime général, 4ed. FRANCOIS Jérôme

Traité de droit civil - Tome 4 - Les obligations-Régime général, 4ed.

FRANCOIS Jérôme
Ref. produit : 9782717869699
Format : 
15.5 X 24 cm
Date de parution : 
02/07/2017
Nombre de pages : 
640
Type de livre : 
Broché
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Quantité  
43.00 €
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DESCRIPTION

L’ouvrage, refondu après l’ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l’obligation, c’est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d’un plan en deux parties (l’obligation comme lien, l’obligation comme bien), de l’extinction de l’obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l’obligation, translatives ou créatrices.
Fruits d’une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n’en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n’avaient fait l’objet d’aucune révision d’ensemble depuis 1804.
C’est pourquoi l’ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l’ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s’adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s’initier à l’étude de cette branche du droit ou l’approfondir.

***

Jérôme FRANÇOIS, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’Université Paris Descartes. Il a également publié, dans la même collection, un ouvrage consacré aux sûretés personnelles.


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Cette 9e édition, entièrement refondue et à jour de la réforme réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d’un plan classique.

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