Droit

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Les juridictions coloniales devant la cour de cassation

La Cour de cassation, cour suprême de l'ordre judiciaire, a porté dès sa création une part de la conscience française, alors que subsistait encore ...
20.00 € 

Essais de notarialogie

Des pièces justificatives aux trois précédents volumes de l'auteur traitant de l'histoire et de la sociologie notariales ainsi qu'une nouvelle série d'études sur les notaires et l'activité notariale en France et dans les pays d'Outre-Mer du XVe siècle à aujourd'hui sont présentées.

38.00 € 

Le monde du droit (Ecrits rédigés en l'honneur de)

Une présence chaleureuse et qui éveille, du bon grain semé tant et tant, avec discrétion, passion, patience et bienveillance, un esprit et une gentillesse ...
87.00 € 

Normandie constitutionnelle

Surgie entre terre et mer, la Normandie est un lieu d'exceptionnels destins humains. Mille ans de combats pour les droits civiques sont ici restitués : ...
37.00 € 

La contribution des Cours constitutionnelles à l'état de droit en Afrique

La décennie 1960 a été marquée en Afrique par des systèmes reposant sur le parti unique. Depuis les années 1980, le souffle de la démocratie pluraliste ...
37.00 € 

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un « gadget », l'instauration, à l'initiative du Président de la République ...
27.00 € 

Conseil constitutionnel, tome 4

Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel. Du 1er janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité ...
19.00 € 

Traités d'Amsterdam et de Nice

Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui ...
95.00 € 

Le droit européen

Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de ...
12.00 € 

Gouvernance d'entreprise en Europe

Les règles du gouvernement d'entreprise arbitrent les jeux de pouvoir entre ceux qui dirigent l'entreprise et ceux qui y investissent leurs ressources. ...
55.00 € 

Constitution et finances publiques

Propose des études sur des questions de droit constitutionnel et de finances publiques comme l'évolution de la justice constitutionnelle, les systèmes fiscaux français et étrangers, la mise en œuvre de la loi de finance, etc. Un hommage aux principaux domaines d'intérêt de Loïc Philip, professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille (en 1988).

47.00 € 

Code civil et constitution(s)

Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'histoire, peut consacrer des principes venus du Code civil. Étudie aussi ces questions du point de vue de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie.
23.00 € 

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Étudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans lesquelles un contrôle peut être organisé tout en respectant le principe de la souveraineté populaire.
47.00 € 

L'acte législatif en droit franco-portuguais

Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législatif non seulement au Parlement national et aux assemblées régionales des Açores et de Madère, mais aussi au gouvernement central.
47.00 € 

La preuve devant le juge administratif

Fait le point sur le droit et la pratique de la preuve en justice, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société en France et en Europe.
50.00 € 

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