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Recherches juridiques

Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens
Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation ...
69,00 €
Le droit à
Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé...
55,00 €
Le droit de rétention
Étude qui démontre que les difficultés dont souffre le droit de rétention proviennent de la conception unitaire qui préside à l'analyse de la rétention...
49,00 €
L'acte public en droit international privé
Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de réception des actes publics étrangers en analysant l'efficience de la classification utilisée et ses effets.

49,00 €
Les méthodes de droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales
Aborde le problème de la mise en œuvre des sentences arbitrales en droit international privé et notamment celui du fondement de la méthode des conflits de juridictions.

49,00 €
Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français
Examine les fondements théoriques du régime de l'obligation solidaire et souligne les contradictions de la doctrine au sujet de son opposition avec l'obligation conjointe.

55,00 €
L'obligation de surveillance
A l'heure où l'on s'efforce de repenser le droit de la responsabilité civile en termes d'anticipation et de prévention des dommages, permet de nourrir une réflexion sur les fondements et les perspectives d'avenir de la matière.

49,00 €
Les contrats judiciairement formés
Ce document étudie le rôle du juge de plus en plus prégnant dans l'élaboration des contrats. L'auteure s'intéresse à chaque étape de sa formation et aux modifications que la place du juge apporte au régime habituel.
45,00 €
La prestation caractéristique du contrat
Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge. Aborde ses influences dans les droits interne et international.
43,00 €