Droit de la fonction publique - 6e édition

La fonction publique conserve une place essentielle dans la société française contemporaine, employant plus de 20 % de la population active. Son importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d’Études Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs.

Cette branche du droit repose classiquement sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d’application est très large puisqu’il inclut depuis plus de quarante ans à la fois ceux de l’État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles spéciales justifiées par les missions de service public assurées par ces agents.

Cette nouvelle édition intègre les principales évolutions du droit écrit (dont l’entrée en vigueur de la partie législative du Code général de la fonction publique) et les développements les plus récents de la jurisprudence administrative. Elle propose une vision d’ensemble des transformations en cours, qu’il s’agisse en particulier du recours accru aux agents publics contractuels ou encore du rapprochement significatif avec certains principes de droit du travail.


Fabrice MELLERAY est professeur des universités à Sciences Po. Il est rédacteur en chef de l’Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA).