| | |
Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi. À jour de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023. |
| | | |
Aborde de manière complète tous les aspects de cette branche de la propriété intellectuelle que constitue la propriété industrielle. Innovations industrielles et signes distinctifs succèdent à une introduction générale à la protection des biens incorporels, tant sur le territoire national qu'à l'échelle européenne et mondiale. |
| | | |
Le droit de la consommation a pour objectif de remédier à l'infériorité contractuelle d'un des contractants. Ce droit est en constant développement et il régit désormais l'ensemble de l'activité économique. L'ouvrage aborde l'acte de consommation et les difficultés résultant de l'opération de consommation.
|
|
| | |
Le droit financier régit les activités et les opérations portant sur les biens singuliers que sont les instruments financiers. C’est un droit profondément original et en permanente évolution que cet ouvrage se propose d’exposer en six titres : les autorités, les instruments, les activités, les prestataires, les infrastructures et les abus de marché.
|
| | | | Cet ouvrage est à jour de la dernière actualité législative
et jurisprudentielle tant interne qu'européenne. Il s'adresse aussi bien aux
étudiants qu'aux différents professionnels du droit. |
| | | | La nouvelle édition de cet ouvrage, profondément modifiée et
enrichie, s'adresse aux étudiants de master et aux doctorants, ainsi qu'aux
professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la
création. |
|
| | |
Une analyse détaillée des assurances de personnes (les contrats d'assurance vie), des contrats d'assurance de dommages et des règles qui leurs sont communes. |
| | | | Panorama du droit bancaire (sources, caractéristiques, évolution) qui fait le point sur le système bancaire ... |
| | | | Cet ouvrage est le deuxième volume du traité de droit commercial. Il est consacré aux entreprises qui sont structurées sous la forme de sociétés commerciales...
|
|
