| | | Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées...
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| | | | Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes. Le contrat constitue le vecteur juridique ...
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| | | | La liste des clauses «réputées non écrites» est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit ...
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| | | La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. |
| | | | Unique prestation principale dans
les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation
rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque
partie dans les contrats d'intérêt commun, la prestation caractéristique
permet de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge. Aborde
ses influences dans les droits interne et international. |
| | | | À la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le ...
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| | | Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction
contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en
droit français... |
| | | | La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de
coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de
l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire. |
| | | | Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de réception des actes publics étrangers en analysant l'efficience de la classification utilisée et ses effets.
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| | | Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. ...
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| | | | Le contrat est acte de prévision. En s'engageant dans la durée, les parties s'essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. |
| | | | La
notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés
décident de mettre en commun des prestations, c'est-à-dire d'exercer une
activité commune. Son étude invite, d'une part, à relire et à restituer
au droit des contrats son empire, car celui-ci a été traditionnellement
réduit aux échanges. Elle permet d'enrichir d'une théorie générale les
droits relatifs aux contrats-alliance.
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