| | | La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. |
| | | | | Après plusieurs thèses, articles
et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, cet ouvrage
livre une théorie générale des rapports noués entre les deux disciplines visant
à mettre en évidence leurs points de rencontre, leurs points de divergence et,
le cas échéant, de possibles enrichissements réciproques. |
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S'il est une question qui traverse le droit en ses différentes matières, qui préoccupe la pratique et reste une source inépuisable de débats doctrinaux, c'est bien celle de la prescription. Institution indispensable à l'ordre social, elle est souvent considérée comme spoliatrice, et demeure controversée. |
| | | | Les
interactions entre ces deux notions soulèvent de nombreux enjeux. Cet essai
démontre qu'il peut être un outil permettant l'accessibilité à la justice des
parties faibles. |
| | | | La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de
coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de
l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire. |
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| | | La
notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés
décident de mettre en commun des prestations, c'est-à-dire d'exercer une
activité commune. Son étude invite, d'une part, à relire et à restituer
au droit des contrats son empire, car celui-ci a été traditionnellement
réduit aux échanges. Elle permet d'enrichir d'une théorie générale les
droits relatifs aux contrats-alliance.
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| | | | Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la
pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du
23 mars 2006. |
| | | | Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction
contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en
droit français... |
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| | | L'analyse des « petites » sources du droit, entendues comme les actes étatiques non
contraignants, permet d'appréhender de manière originale une facette du droit
souple. |
| | | | Cet essai de systématisation s'inscrit dans le cadre de la théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des contrats spéciaux. Parce qu'elle a été conçue à la lumière de l'échange, la théorie générale du contrat peine aujourd'hui à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité contractuelle. |
| | | | Le contrat est acte de prévision. En s'engageant dans la durée, les parties s'essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. |
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| | | Il n'existe pas, en droit positif, de disposition légale ou réglementaire qui sanctionne l'abus de domination. Pourtant, le droit de la concurrence ...
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| | | | La revendication par l'Union européenne, depuis la fin du XXe siècle, d'une compétence en matière de droit international privé invite tout particulièrement ...
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| | | | Le transfert de propriété des valeurs mobilières soulève des questions théoriques et pratiques importantes. La technique juridique du transfert de propriété, ...
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| | | Il n'est pas de crise financière récente dans laquelle les dérivés n'aient été montrés du doigt pour avoir joué quelque rôle, jugé parfois positif, plus ...
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| | | | Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées...
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| | | | Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. ...
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| | | À la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le ...
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| | | | La jurisprudence du Conseil d'État atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international... |
| | | | L'actualisation des distinctions opérées par ARISTOTE entre, d'une part,
les commutations et les distributions et, d'autre part les commutations
volontaires et les commutations involontaires, permet d'éclairer d'un
jour nouveau plusieurs pans de la théorie générale des obligations... |
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| | | Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes. Le contrat constitue le vecteur juridique ...
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| | | | La propriété, la possession et l'opposabilité sont des notions fondamentales du système juridique français. Alors que ces différentes notions sont le ...
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| | | | La liste des clauses «réputées non écrites» est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit ...
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| | | Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation ...
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| | | | Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent
s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation
collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la
sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé... |
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Étude qui démontre que les difficultés dont souffre le droit de rétention proviennent de la conception unitaire qui préside à l'analyse de la rétention...
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| | | Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de réception des actes publics étrangers en analysant l'efficience de la classification utilisée et ses effets.
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Aborde le problème de la mise en œuvre des sentences arbitrales en droit international privé et notamment celui du fondement de la méthode des conflits de juridictions.
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Examine les fondements théoriques du régime de l'obligation solidaire et souligne les contradictions de la doctrine au sujet de son opposition avec l'obligation conjointe.
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