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Recherches juridiques

La faute lucrative
La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain.
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Sûretés réelles et droit des biens
Après plusieurs thèses, articles et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, cet ouvrage livre une théorie générale des rapports noués entre les deux disciplines visant à mettre en évidence leurs points de rencontre, leurs points de divergence et, le cas échéant, de possibles enrichissements réciproques.
69,00 €
Le point de départ de la prescription
Le présent ouvrage fait l'étude des problèmes soulevés par le point de départ de la prescription.
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Le faible et l'arbitrage
Les interactions entre ces deux notions soulèvent de nombreux enjeux. Cet essai démontre qu'il peut être un outil permettant l'accessibilité à la justice des parties faibles.
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La subsidiarité en droit privé
La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire.
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Le contrat-alliance
La notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations, c'est-à-dire d'exercer une activité commune. Son étude invite, d'une part, à relire et à restituer au droit des contrats son empire, car celui-ci a été traditionnellement réduit aux échanges. Elle permet d'enrichir d'une théorie générale les droits relatifs aux contrats-alliance.
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Le nantissement de créance
Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du 23 mars 2006.
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La sanction prononcée par les parties au contrat
Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en droit français...
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Les "petites" sources du droit
L'analyse des « petites » sources du droit, entendues comme les actes étatiques non contraignants, permet d'appréhender de manière originale une facette du droit souple.
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Le contrat-coopération
Cet essai de systématisation s'inscrit dans le cadre de la théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des contrats spéciaux. Parce qu'elle a été conçue à la lumière de l'échange, la théorie générale du contrat peine aujourd'hui à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité contractuelle.
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Le contrat face à l'imprévu
Le contrat est acte de prévision. En s'engageant dans la durée, les parties s'essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps.
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