| | | La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. |
| | | | | Après plusieurs thèses, articles
et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, cet ouvrage
livre une théorie générale des rapports noués entre les deux disciplines visant
à mettre en évidence leurs points de rencontre, leurs points de divergence et,
le cas échéant, de possibles enrichissements réciproques. |
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| | | Le présent
ouvrage fait l'étude des problèmes soulevés par le point de départ de la
prescription. |
| | | | Les
interactions entre ces deux notions soulèvent de nombreux enjeux. Cet essai
démontre qu'il peut être un outil permettant l'accessibilité à la justice des
parties faibles. |
| | | | La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de
coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de
l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire. |
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| | | La
notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés
décident de mettre en commun des prestations, c'est-à-dire d'exercer une
activité commune. Son étude invite, d'une part, à relire et à restituer
au droit des contrats son empire, car celui-ci a été traditionnellement
réduit aux échanges. Elle permet d'enrichir d'une théorie générale les
droits relatifs aux contrats-alliance.
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| | | | Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la
pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du
23 mars 2006. |
| | | | Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction
contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en
droit français... |
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| | | L'analyse des « petites » sources du droit, entendues comme les actes étatiques non
contraignants, permet d'appréhender de manière originale une facette du droit
souple. |
| | | | Cet essai de systématisation s'inscrit dans le cadre de la théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des contrats spéciaux. Parce qu'elle a été conçue à la lumière de l'échange, la théorie générale du contrat peine aujourd'hui à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité contractuelle. |
| | | | Le contrat est acte de prévision. En s'engageant dans la durée, les parties s'essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. |
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