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Droit du licenciement des salariés protégés, 6e édition

(Code: 9782717871272)
Des explications des principes et des règles du licenciement des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire.
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Chaque année plusieurs milliers de demandes d’autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l’inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit privé, l’ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les motifs de licenciement, les procédures à respecter par l’employeur et l’autorité administrative, les recours devant l’administration, les juridictions tant judiciaires qu’administratives.

Les tableaux de synthèse et les annexes de l’ouvrage en font un outil opérationnel pour l’ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d’entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l’exposé des questions de droit soulevées par la construction, l’application et l’évolution du droit du licenciement des salariés protégés.

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Titulaire d’un DEA de droit social (Université de Strasbourg), Céline BOETSCH est attachée principale d’administration de l’état au ministère du Travail.

Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Université de Nancy), Alexandra CHALOYARD est directrice adjointe du travail. Elle est également formatrice à l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Titulaire d’un Master 2 de droit public approfondi (Université de Paris II-Panthéon Assas), Pauline OZENNE est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Université de Paris-Ouest-Nanterre) et d’un DECS comptable (CNAM), Hubert ROSE est directeur du travail. Il a été également chargé d’enseignement à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne en Master 2 professionnel Juristes de droit social.

Diplômé de l’IEP de Paris, Yves STRUILLOU est conseiller d’État. Ancien inspecteur du travail et ancien élève de l’École nationale d’administration, il a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement de la section du contentieux du Conseil d’État de janvier 2006 à décembre 2009. Il a ensuite été détaché en qualité de conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation (chambre sociale) de février 2011 à mars 2014.