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Études juridiques

L'efficacité économique en droit
Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne...
27,00 €
La dénonciation en droit privé
Entre l'alerte et la délation, ostensible ou anonyme, il y a le gouffre qui sépare de manière sémantique le comportement salvateur qui prévient un dommage ...
29,00 €
Les notions juridiques
Bien qu'une interrogation sur les outils intellectuels au moyen desquels travaillent les juristes semble élémentaire et conditionne toute réflexion ...
29,00 €
Les principes en droit
Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être soulignée. Tous les champs disciplinaires sont ...
39,00 €
Rétroactivité des décisions du juge administratif
Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges ...
27,00 €
Le Renouveau des sanctions contractuelles
Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction ...
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La contrainte
Au commencement était la contrainte comme fondement du droit. En effet, la théorie du droit moderne prenant sa source dans les écrits de Kant, le ...
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L'Acquis communautaire
Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de son droit matériel, particulièrement du droit contractuel...
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Le Nouveau Code de procédure civile
Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur ...
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Le Code civil : une leçon de légistique ?
La célébration du Bicentenaire du Code civil (1804-2004) a légitimement suscité un vif intérêt au sein de la communauté des juristes et a donné lieu à d'importants travaux...
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Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil
Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatif ...
30,00 €
La sélection des pourvois à la Cour de Cassation
La procédure de sélection des pouvoirs à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. ...
31,00 €