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Livre Annuaire international de justice constitutionnelle , volume XXV PRESSES UNIV AIX MARSEILLE

Annuaire international de justice constitutionnelle , volume XXV

PRESSES UNIV AIX MARSEILLE
Ref. produit : 9782717859324
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2010-08-29
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DESCRIPTION

XXVe table ronde internationale

Le juge constitutionnel et la proportionnalité

XXIe cours international de justice constitutionnelle

Juge constitutionnel et droit pénal

Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale par William Benessiano

Vingt-cinq ans de droit pénal canadien « constitutionnalisé » : la désillusion ? par Anne-Marie Boisvert

Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires par Marc Verdussen

Études

Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC
Anne Levade

L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France et en Italie : regards croisés de la doctrine par Karen Fiorentino

Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme par Tarek Majzoub

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