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Annuaire international de justice constitutionnelle , volume XXV

PRESSES UNIV AIX MARSEILLE
(Code: 9782717859324)
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Cet annuaire réunit des chroniques sur la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé, des communications présentées lors de la 25e table ronde internationale sur le thème du juge constitutionnel et la proportionnalité, et des études exposées au 21e cours international de justice constitutionnelle consacrées au thème du juge constitutionnel et du droit pénal.
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XXVe table ronde internationale

Le juge constitutionnel et la proportionnalité

XXIe cours international de justice constitutionnelle

Juge constitutionnel et droit pénal

Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale par William Benessiano

Vingt-cinq ans de droit pénal canadien « constitutionnalisé » : la désillusion ? par Anne-Marie Boisvert

Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires par Marc Verdussen

Études

Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC
Anne Levade

L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France et en Italie : regards croisés de la doctrine par Karen Fiorentino

Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme par Tarek Majzoub