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Livre Annuaire international de justice constitutionnelle, volume XXVII PRESSES UNIV AIX MARSEILLE

Annuaire international de justice constitutionnelle, volume XXVII

PRESSES UNIV AIX MARSEILLE
Ref. produit : 9782717865134
Date de parution : 
2013-08-29
Nombre de pages : 
1042
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75.00 €
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DESCRIPTION

XXVIIe table ronde internationale

Juges constitutionnels et parlements

XXIIIe cours international de justice constitutionnelle

Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles

La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel
par Xavier Magnon

La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée
par Anne Rasson

La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia

Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales
Table ronde animée par Patrick Gaïa

Études

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant
par Nicoletta Perlo


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