XXVIIe table ronde internationale
Juges constitutionnels et parlements
XXIIIe cours international de justice constitutionnelle
Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles
La modulation des effets dans le temps des décisions du juge
constitutionnel
par Xavier Magnon
La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de
la chose jugée
par Anne Rasson
La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les
pouvoirs constitués par Paolo Passaglia
Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions
constitutionnelles nationales
Table ronde animée par Patrick
Gaïa
Études
Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de
constitutionnalité : étude comparée
Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et
nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant
par
Nicoletta Perlo
