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Livre Cession de droit sociaux et droit des contrats CAFFIN-MOI Marie

Cession de droit sociaux et droit des contrats

CAFFIN-MOI Marie
Ref. produit : 9782717856750
Date de parution : 
2009-02-09
Préface de : 
BUREAU Dominique
Nombre de pages : 
528
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59.00 €
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DESCRIPTION

Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix... Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. À partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes. La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats.
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