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Constitution de la Ve République

DEBBASCH Charles , Frédéric COLIN
(Code: 9782717865196)
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Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.
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La Constitution de la Ve République n'est pas un texte figé. Après plus de quarante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive.

Cette œuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de l'œuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble.

On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.

Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

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