Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal
s'est « constitutionnalisé » et la « constitutionnalisation » y est même
particulièrement accentuée. Elle se manifeste par l'existence d'un ensemble de
règles fondamentales dont le respect s'impose au législateur et par un
contentieux en constant développement. Dès lors, son étude devient essentielle
car les décisions du Conseil constitutionnel influencent de plus en plus non
seulement le législateur, mais aussi l'Administration et le juge de l'impôt.
Depuis 2010, la nouvelle procédure de la question
prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de porter devant le
juge constitutionnel toute loi en vigueur qui porte atteinte aux droits et
libertés que la Constitution garantit. Cela permet, notamment au contribuable,
de contester la conformité à la Constitution de l'ensemble des dispositions de
nature législative du code général des impôts ou du livre des procédures
fiscales. De ce fait, la jurisprudence fiscale constitutionnelle, qui a profondément
évoluée au cours des dernières années, devient de plus en plus abondante. Et
elle ne peut plus désormais être ignorée, non seulement par les étudiants en
droit, mais aussi par les avocats fiscalistes, les experts comptables et les
membres de l'Administration et des juridictions fiscales.
À partir de l'analyse et du commentaire des nombreuses
décisions du Conseil constitutionnel, l'auteur décrit les principes
fondamentaux du droit fiscal et retrace l'évolution et la transformation de la
jurisprudence fiscale constitutionnelle depuis 1958.
