Livre Droit pénal européen JEANCLOS Yves

Droit pénal européen

JEANCLOS Yves
Ref. produit : 9782717857078
Date de parution : 
2009-05-20
Nombre de pages : 
592
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DESCRIPTION

Le droit pénal de l’Antiquité au XXIe siècle est le guetteur immobile, le gardien de l’ordre social, de la sécurité intérieure des États et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l’État. Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principaux élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain, du droit criminel du XVIe  et du XVIIIe siècles. Il est enfin exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d’innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non- rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem. Le droit pénal européen a une double fonction d’annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l’exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d’appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l’infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu’à punir et éliminer. Face à une criminalité et à une délinquance transnationales, le droit pénal européen se construit à plusieurs voix. Élaboré par le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, un droit commun pénal européen se fait jour. Il est au cœur de l’Europe judiciaire nouvelle. Le droit pénal européen du XXIe siècle est le résultat des constructions progressives des États européens. Il est le régulateur de la sécurité juridique et sociale intérieure et extérieure des États en Europe.
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