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Livre L'Acquis communautaire – Le contrat électronique ROCHFELD Judith

L'Acquis communautaire – Le contrat électronique

ROCHFELD Judith
Ref. produit : 9782717859164
Date de parution : 
2010-08-30
Nombre de pages : 
492
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39.00 €
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DESCRIPTION

Le présent ouvrage constitue le deuxième volume d’une série consacrée au droit matériel de l’Union européenne relatif au contrat et à sa réception en droit français. À l’instar du premier, il entend permettre une compréhension précise des ressorts de ce droit et des modes de raisonnement qui doivent présider à son application dans chacun des États membres. Dédié à l’étude du régime du contrat électronique, l’ouvrage présente la définition de ce contrat, le processus de sa conclusion, le droit de rétractation qui l’accompagne, les règles entourant son exécution, la loi applicable, les preuve et formes exigées, le traitement à réserver aux données personnelles ainsi que le droit spécial des contrats électroniques de services financiers. Chaque chapitre expose la genèse et l’objectif du droit européen, sa substance ainsi que les interprétations auxquelles il a pu donner lieu. Il aborde sa réception en droit français et pointe les difficultés soulevées par la mise en œuvre de cette réglementation, ainsi que les perspectives d’évolution actuellement en discussion ou envisageables.
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