Comparer l'acte législatif dans une perspective franco-portugaise
apporte tant au droit français qu'au droit portugais. Cette comparaison
permet en effet de mettre en relief les points de divergence entre les
deux systèmes juridiques. Elle permet aussi de mieux comprendre une
source normative importante, surtout au Portugal où le gouvernement et
les assemblées législatives régionales des archipels de Madère et des
Açores disposent d'un pouvoir législatif. Une meilleure compréhension de
l'acte législatif est ainsi possible par l'étude de sa définition, ou
plus précisément de son identification, et de sa place.
L'identification
soulève deux questions fondamentales: qui procède à la définition de
l'acte législatif et selon quels critères? A cet égard, le constituant
et le juge constitutionnel se présentent comme les auteurs privilégiés
de l'identification de l'acte législatif mais la participation du juge
ordinaire n'est pas exclue. Les critères traditionnels d'identification
des actes juridiques montrent, quant à eux, leurs insuffisances à
expliquer la catégorie juridique très éclatée que représente l'acte
législatif. Par conséquent, une autre approche est nécessaire afin
d'appréhender cet acte juridique. Elle provient directement du droit
comparé. En effet, la force, concept cher au droit comparé, permet un
nouvel éclairage de l'acte législatif. Elle assure une meilleure
compréhension de la substance de l'acte législatif. Une fois résolue
cette dernière, une typologie des actes législatifs devient alors
possible.
L'analyse de la place de l'acte législatif
met en relief le rôle différencié de cet acte au sein du système
politico-juridique. La loi joue toujours un rôle incontournable. Les
autres actes législatifs voient leur rôle varier au gré d'exigences
disparates telles que l'urgence, la continuité ou la sécurité juridique
ou encore des exigences démocratiques et autonomiques. En revanche,
l'acte législatif bénéficie d'un rang constant au sein de la hiérarchie
des normes. Cette constance s'observe, tant dans les rapports que l'acte
législatif entretient avec les normes non législatives, que dans les
rapports entre actes législatifs.
