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Livre L'articulation des sources du droit JEANSEN Emeric

L'articulation des sources du droit

JEANSEN Emeric
Ref. produit : 9782717855913
Date de parution : 
2008-09-01
Préface de : 
TEYSSIE Bernard
Nombre de pages : 
472
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59.00 €
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DESCRIPTION

Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. Néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu. Le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations inter-normatives. Il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale : le principe de faveur. Il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps. Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. La première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure où la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. La seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures. Un constat s'impose : le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.
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