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Livre La Cour de cassation et l'élaboration du droit MOLFESSIS Nicolas

La Cour de cassation et l'élaboration du droit

MOLFESSIS Nicolas
Ref. produit : 9782717849707
Date de parution : 
2005-01-13
Nombre de pages : 
246
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DESCRIPTION

Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l’État de droit et sur les rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d’État qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme.
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