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Livre La dénonciation en droit privé BEHAR-TOUCHAIS Martine

La dénonciation en droit privé

BEHAR-TOUCHAIS Martine
Ref. produit : 9782717858365
Date de parution : 
2010-03-22
Nombre de pages : 
200
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DESCRIPTION

Entre l’alerte et la délation, ostensible ou anonyme, il y a le gouffre qui sépare de manière sémantique le comportement salvateur qui prévient un dommage , et que l’on appelle parfois l’alerte éthique, et le comportement moralement répréhensible, souvent rapproché de périodes sombres de notre Histoire. Si l’on ajoute que la dénonciation peut conduire à la clémence (en droit de la concurrence), c’est-à-dire au pardon finalisé, le vocabulaire de la dénonciation est révélateur : alerte, signalement, révélation, clémence : tout est fait pour dédramatiser une certaine dénonciation. C’est peut-être qu’il faut prendre conscience que le droit français a été longtemps frileux face à la réglementation de la dénonciation, au contraire des systèmes anglo-américains, dans lesquels la dénonciation des fautes d’autrui est culturellement correcte. Cependant, aujourd’hui, la question n’est pas tant de savoir si la dénonciation existe en fait, mais dans quelle mesure elle est appréhendée par le droit. Or, on ne peut que constater que les textes nouveaux multiplient les cas de dénonciation.C’est ce phénomène nouveau par son ampleur qui est étudié et apprécié dans cet ouvrage.
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