Accueil > Droit et sciences juridiques > Recherches juridiques > La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé

Livre La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé USUNIER Laurence

La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé

USUNIER Laurence
Ref. produit : 9782717855715
Date de parution : 
2008-05-01
Préface de : 
MUIR WATT Horatia
Nombre de pages : 
584
en stock
Quantité  
55.00 €
Livraison Offerte
en France Métropolitaine
PAIEMENT SÉCURISÉ
Page en favoris

DESCRIPTION

À la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe. Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres États attribuent à leurs propres tribunaux. La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.
Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer son site