La
libéralisation croissante des échanges n'a pas eu pour effet de réduire le
champ d'intervention de l'administration des douanes. Bien au contraire, cette
administration a vu ses missions évoluer en terme fiscal, d'enjeux économiques
et de sécurité des marchandises, des personnes et des territoires.
À la
fois garante de la fluidité des échanges, condition essentielle d'une économie
compétitive, et garante de rentrées fiscales importantes mais aussi de la
sécurité des consommateurs, des populations et des territoires,
l'administration des douanes dispose de puissants moyens d'intervention lui
permettant d'assurer ses missions.
Le
contentieux pénal douanier est l'un de ses instruments clés. En perpétuelle
évolution, toujours plus judiciarisé, notamment sous l'influence de la Cour
européenne des droits de l'homme, il se rapproche désormais, sous certains
aspects, du droit commun tout en demeurant exorbitant du fait des enjeux qui
sous-tendent l'action douanière.
Le
contentieux pénal douanier définit des infractions très spécifiques du point de
vue de leurs éléments constitutifs, de leur régime de sanctions, des principes
de responsabilité applicables. Il confie par ailleurs de puissantes
prérogatives particulièrement originales aux agents des douanes pour mettre en
œuvre leurs missions de constatation, de recherche et de poursuite des
infractions douanières.
Cet
ouvrage présente de manière synthétique, à destination des étudiants mais aussi
des professionnels, ce contentieux souvent perçu comme particulièrement
complexe.
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Ancien inspecteur des douanes, Éric BELFAYOL
est magistrat, détaché à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude du
ministère des Finances et des Comptes publics et, par ailleurs, chargé
d'enseignement en master 2 de droit pénal des affaires à la faculté de droit
Paris-Est.
