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Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe
(Code: 9782717849400)
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Étudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans lesquelles un contrôle peut être organisé tout en respectant le principe de la souveraineté populaire.
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La question du contrôle du référendum par la justice constitutionnelle se pose en France depuis la décision du 6 novembre 1962 dans laquelle le Conseil constitutionnel a refusé de contrôler les lois référendaires, au motif, notamment, qu'elles «constituent l'expression directe de la souveraineté nationale». Cette jurisprudence conduit à attribuer une immunité juridictionnelle à ces dernières, quel que soit leur rang dans la hiérarchie des normes. Or, la conception de la démocratie a évolué: outre l'idée d'un «gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple», elle se fonde sur une reconnaissance des droits et libertés fondamentaux et sur le respect du pluralisme qui justifient une protection des droits des minorités. Par conséquent, une conciliation entre souveraineté du peuple et respect des droits fondamentaux doit être trouvée. Par ailleurs, le référendum et la justice constitutionnelle ne sont pas aussi antagonistes que la doctrine française l'a parfois fait apparaître. Il existe des points de rencontre entre ces deux institutions qu'il convient de rappeler à la lumière du droit étranger.

Cet ouvrage étudie précisément la question du contrôle du référendum au regard des expériences étrangères. Il se divise en deux parties consacrées successivement à la «légitimité du contrôle» et aux «modalités d'exercice du contrôle» du référendum par la justice constitutionnelle. La première partie justifie l'intervention de la justice constitutionnelle à la fois pour contrôler et pour protéger la volonté exprimée par le peuple. La seconde examine les conditions dans lesquelles un contrôle peut être organisé tout en respectant le principe de la souveraineté du peuple.