Accueil > Droit et sciences juridiques > Études juridiques > Le Nouveau Code de procédure civile

Livre Le Nouveau Code de procédure civile FOYER Jean

Le Nouveau Code de procédure civile

FOYER Jean
Ref. produit : 9782717852226
Date de parution : 
2006-03-29
Préface de : 
Canivet Guy
Nombre de pages : 
500
en stock
Quantité  
49.00 €
Livraison Offerte
en France Métropolitaine
PAIEMENT SÉCURISÉ
Page en favoris

DESCRIPTION

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.
Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer son site