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Livre Le Titre préliminaire du Code civil KOUBI Geneviève, FAURE Georges

Le Titre préliminaire du Code civil

KOUBI Geneviève, FAURE Georges
Ref. produit : 9782717846973
Date de parution : 
2003-08-29
Nombre de pages : 
254
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DESCRIPTION

Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français. Ses six premiers articles sont d'une portée immense car ils traitent de la promulgation de la loi, de sa publication, de ses effets, de son interprétation et du principe de non-rétroactivité de la loi.
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