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Le Titre préliminaire du Code civil

KOUBI Geneviève, FAURE Georges
(Code: 9782717846973)
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Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français. Ses six premiers articles sont d'une portée immense car ils traitent de la promulgation de la loi, de sa publication, de ses effets, de son interprétation et du principe de non-rétroactivité de la loi.