Livre Les mutations de la norme MARTIAL-BRAZ Nathalie , Jean-François RIFFARD, Martine

Les mutations de la norme

MARTIAL-BRAZ Nathalie , Jean-François RIFFARD, Martine Behar-Touchais
Ref. produit : 9782717860665
Date de parution : 
2011-09-01
Nombre de pages : 
322
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DESCRIPTION

Les travaux de l'association Capitant relatifs au concept de « Droit souple », tout comme les recherches menées sous la direction du Professeur Thibierge relatifs à la « Force normative » ont soulevé la question de la valeur des normes d'un nouveau genre. Ces travaux, en ce qu'ils soulignent de façon singulière les mutations de la norme, sont à l'origine d'une réflexion plus globale à l'égard d'un phénomène de renouvellement des sources du droit. Réflexion qu'il est proposé de mener au cours de ces journées.

Les sources du droit ne semblent en effet plus pouvoir être présentées selon une dichotomie traditionnelle opposant les sources formelles aux sources informelles. De nouveaux textes, de nouvelles règles doivent désormais être pris en compte. La norme, au sens classique du terme, est tantôt nourrie par ces nouvelles sources tantôt concurrencée par elles. Dès lors, au-delà de la force contraignante de ces nouvelles sources du droit, il convient de s'interroger également sur leur élaboration, leurs auteurs, leur rayonnement notamment international, sur leur conciliation avec les normes internationales et nationales existantes. Ce n'est qu'en analysant l'ensemble de ces éléments que l'on parviendra à cerner le phénomène de mutation de la norme en général, qui s'épanouit aujourd'hui dans toutes les branches du droit, aussi diverses et éloignées que le droit financier, le droit de la concurrence, le droit de l'environnement, le droit des biens ou encore le droit des contrats.

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