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Livre Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) PANNIER Jean

Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)

PANNIER Jean
Ref. produit : 9782717859423
Date de parution : 
2010-10-01
Nombre de pages : 
720
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DESCRIPTION

Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots-clé, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de Justice des Communautés Européennes (devenue Cour de Justice de l’Union Européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés. C’est un outil de travail unique en son genre. L’auteur, spécialiste reconnu du barreau de Paris, a sélectionné 150 mots clés du vocabulaire douanier pour mieux cibler les questions posées aux utilisateurs de l’ouvrage. Ainsi, sous chaque mot-clé le lecteur va trouver les sommaires des décisions rendues classées par ordre chronologique. Chaque décision est précédée d’un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l’objet de commentaires. On retrouvera ainsi les grandes collections, Dalloz, Gazette du Palais, Semaine Juridique, etc…mais d’autres aussi plus spécialisées : revue Droit pénal, Revue de science criminelle, Revue de droit maritime français etc…. A la simple lecture des intitulés, l’utilisateur voit tout de suite si ceux-ci concernent ou non la question qui le préoccupe. L’ouvrage n’a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant plus de 1300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à une difficulté. Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux même,  auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu’ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi, le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l’université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente. L’ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions,  notamment les articles du code des douanes français et du code des douanes communautaires. Ainsi le lecteur pourra t-il aisément s’y reporter, là encore sans perte de temps et avec l’intérêt de disposer d’une information complète relativement stable en cette matière qui connaît peu de réformes. Ce recueil de jurisprudence se veut avant tout un outil de travail pratique et rapide.
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