Traité de droit civil - Tome 5 - Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 4e éd

Droit commun et régimes spéciaux

L’ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu’il s’agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d’autrui, ainsi que celles qui régissent l’étendue de la réparation. L’étude du droit commun permet de constater l’influence qu’a pu exercer l’évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l’accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu’il s’agisse de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale.

Ces multiples questions sont examinées d’un point de vue théorique et pratique, l’exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d’exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s’adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu’aux professionnels du droit.


Mireille BACACHE-GIBEILI est agrégée de droit privé et conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation. Professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de 2013 à 2021, elle y a enseigné essentiellement le droit de la responsabilité civile et le droit médical. Elle collabore toujours aux travaux de recherche du département « Contrat, responsabilité civile et assurance » de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).