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Traité de droit civil - Tome 4 - Les obligations - Régime général - 5e éd.

FRANCOIS Jérôme

Corpus - Droit Privé - traité de droit civil

Ref. produit : 9782717871302
Format : 
16 x 24 cm
Date de parution : 
10/06/2020
Nombre de pages : 
672
Type de livre : 
Broché
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47.00 € 
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DESCRIPTION

Développez vos connaissances en Corpus - Droit Privé - traité de droit civil avec le livre Traité de droit civil - Tome 4 - Les obligations - Régime général - 5e éd.

L’ouvrage expose le régime général de l’obligation, c’est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d’un plan en deux parties (l’obligation comme lien, l’obligation comme bien), de l’extinction de l’obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l’obligation, translatives ou créatrices.
Fruits d’une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n’en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial.
Elles n’avaient fait l’objet d’aucune révision d’ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l’ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l’ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s’adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s’initier à l’étude de cette branche du droit ou l’approfondir.

* * *
 
L’auteur, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’Université de Paris (ex-Paris Descartes). Il a également publié, dans la même collection, un ouvrage consacré aux sûretés personnelles.
 

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Cette 9e édition, entièrement refondue et à jour de la réforme réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d’un plan classique.

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