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Pratique du droit



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Droit pénal nouveau

Le droit pénal a vocation à répondre aux mutations de la société et à subir les influences du droit européen et international. Face à l’émergence d’infractions singulières, il institue des incriminations novatrices. Il facilite l’essor de techniques décisionnelles originales, de nature judiciaire et privée, pour sanctionner les auteurs des infractions et apaiser les victimes.

27.00 € 

Le contentieux pénal douanier

Le contentieux pénal douanier est l’un de ses instruments clés. En perpétuelle évolution, toujours plus judiciarisé, notamment sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, il se rapproche désormais, sous certains aspects, du droit commun tout en demeurant exorbitant du fait des enjeux qui sous-tendent l’action douanière.


39.00 € 

Criminalité économique et financière

La criminalité économique et financière a désormais pris une connotation « cyber » comme toutes les activités illicites avec le développement d’Internet et des réseaux numériques. Bitcoins, monnaies virtuelles, cloud  computing, big data, autant de termes qui  surgissent dans cet  écosystème numérique et que ce livre aborde dans leurs dimensions juridique et stratégique.
39.00 € 

Procédures fiscales et garanties des contribuables, 2e éd.

Cet ouvrage sera particulièrement utile aux personnes qui doivent gérer des contrôles et contentieux fiscaux.
39.00 € 

Le droit des dessins et modèles, 4e éd.

Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, ...
79.00 € 

A l'ombre des niches fiscales

Après une description de l'histoire de la niche fiscale, cette étude montre que les documents budgétaires constituent un outil illusoire pour un suivi opérationnel des niches fiscales et que la niche fiscale reste un instrument de politique économique et sociale peu efficace. Elle analyse enfin quels sont les problèmes qui empêchent la lutte contre les niches fiscales.
16.00 € 

Le droit des restrictions verticales

Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d’un régime particulier, un régime de faveur. Les raisons ...
39.00 € 

Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)

Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots-clé, les décisions rendues au cours des 20 dernières ...
49.00 € 

Cybercriminalité - Droit pénal appliqué

L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s’est aussi accompagnée ...
23.00 € 

La responsabilité du médecin

Depuis l'arrêt Mercier, fondateur de l'actuelle responsabilité médicale, cette institution a profondément évolué. Ses champs se sont tout d'abord ...
47.00 € 
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