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Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié

(Code: 9782717872392)
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Quel salarié, quel représentant du personnel, quel employeur n’a pas été confronté aux questions suivantes : tous les courriels stockés dans l’ordinateur professionnel peuvent-ils être consultés par l’employeur en l’absence du salarié ? Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux quand sont abordés des sujets professionnels ? Est-il possible d’installer une caméra dans les locaux de travail ? Quelles sont les règles encadrant l’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses dans l’entreprise ? Les auteurs n’évitent aucune question !
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Quel salarié, quel représentant du personnel, quel employeur n’a pas été confronté aux questions suivantes : tous les courriels stockés dans l’ordinateur professionnel peuvent-ils être consultés par l’employeur en l’absence du salarié ? Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux quand sont abordés des sujets professionnels ? Est-il possible d’installer une caméra dans les locaux de travail ? Quelles sont les règles encadrant l’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses dans l’entreprise ?

Les auteurs n’évitent aucune question. Ce livre rappelle, dans une première partie, les grands principes en matière de droits et de libertés. Puis, dans une deuxième partie, il développe les lignes directrices qui permettent de rechercher la conciliation entre ces libertés et ces pouvoirs qui se trouvent en tension. La troisième partie est consacrée à l’examen de situations concrètes et aux différents problèmes qui peuvent naître de la confrontation entre ces libertés et pouvoirs, et aux moyens de la résoudre.

Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs dans l’entreprise – employeurs, DRH, salariés, représentants du personnel, syndicalistes – mais également aux enseignants, aux étudiants, aux avocats et magistrats ainsi qu’à tous les juristes mettant en œuvre le droit du travail.

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Après avoir exercé les fonctions de juge d’instance, Laurence Pécaut-Rivolier a été nommée conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation de 2006 à 2014 puis conseiller de 2017 à 2021. Elle siège actuellement à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Conseiller d’État, nommé de 2011 à 2014 comme conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, Yves Struillou a été Directeur général du travail de 2014 à 2020.

Après avoir été avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Philippe Waquet a été nommé en 1988 à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il en est devenu doyen en 1998. Il a présidé le tribunal des conflits. Il est décédé le 6 février 2021.