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Recherches juridiques

Les abus de domination
Il n'existe pas, en droit positif, de disposition légale ou réglementaire qui sanctionne l'abus de domination. Pourtant, le droit de la concurrence ...
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Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen
La revendication par l'Union européenne, depuis la fin du XXe siècle, d'une compétence en matière de droit international privé invite tout particulièrement ...
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Le transfert de propriété des valeurs mobilières
Le transfert de propriété des valeurs mobilières soulève des questions théoriques et pratiques importantes. La technique juridique du transfert de propriété, ...
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Les dérivés : Aspects juridiques
Il n'est pas de crise financière récente dans laquelle les dérivés n'aient été montrés du doigt pour avoir joué quelque rôle, jugé parfois positif, plus ...
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Cession de droit sociaux et droit des contrats
Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées...
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L'articulation des sources du droit
Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. ...
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La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé
À la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le ...
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Les contrats administratifs à caractère international
La jurisprudence du Conseil d'État atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international...
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Les commutations en droit privé
L'actualisation des distinctions opérées par ARISTOTE entre, d'une part, les commutations et les distributions et, d'autre part les commutations volontaires et les commutations involontaires, permet d'éclairer d'un jour nouveau plusieurs pans de la théorie générale des obligations...
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Droit des marchés financiers et contrats
Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes. Le contrat constitue le vecteur juridique ...
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Propriété, possession et opposabilité
La propriété, la possession et l'opposabilité sont des notions fondamentales du système juridique français. Alors que ces différentes notions sont le ...
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La clause réputée non écrite
La liste des clauses «réputées non écrites» est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit ...
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