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Cet ouvrage donne une vue complète de l’administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l’administration, les agents de l’administration, les moyens de l’action administrative, le contrôle de l’administration, et enfin les relations entre l’administration et le public. |
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Quel salarié, quel représentant du personnel, quel employeur n’a pas été confronté aux questions suivantes : tous les courriels stockés dans l’ordinateur professionnel peuvent-ils être consultés par l’employeur en l’absence du salarié ? Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux quand sont abordés des sujets professionnels ? Est-il possible d’installer une caméra dans les locaux de travail ? Quelles sont les règles encadrant l’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses dans l’entreprise ? Les auteurs n’évitent aucune question ! |
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Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d’action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l’administration. |
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Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d’État et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l’environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.
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La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. |
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Des explications des principes et des règles du licenciement des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire. |
| | | | Une études des défis que les conflits militaires, politiques, sociaux et entre particuliers imposent à l'Etat de droit. L'auteur montre les distinctions entre théorie et usage pratique tout en mettant en garde contre le danger qu'un conflit mal maîtrisé représente pour le vivre ensemble. |
| | | | Commentaire article par article
Des contributions analysent chaque article du Pacte, adopté en 1966 puis entré en vigueur en 1976 et faisant partie de la Charte internationale des droits de l'homme. Ces études appréhendent le texte juridique sous le prisme de la pratique internationale et de ses mécanismes de mise en application. |
| | | | Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. |
| | | | La prison est d'abord faite pour les honnêtes gens. Elle
leur montre le sort réservé à ceux qui se conduisent mal. |
| | | | Cet ouvrage est ainsi une sorte de
bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. |
| | | | Deux événements ont marqué, en 2008, la Constitution de la Cinquième République : elle a fêté en premier lieu, le 4 octobre 2008, ses cinquante ans ...
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