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Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d’État et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l’environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.
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Des explications des principes et des règles du licenciement des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire. |
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La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. |
| | | | Une études des défis que les conflits militaires, politiques, sociaux et entre particuliers imposent à l'Etat de droit. L'auteur montre les distinctions entre théorie et usage pratique tout en mettant en garde contre le danger qu'un conflit mal maîtrisé représente pour le vivre ensemble. |
| | | | Commentaire article par article
Des contributions analysent chaque article du Pacte, adopté en 1966 puis entré en vigueur en 1976 et faisant partie de la Charte internationale des droits de l'homme. Ces études appréhendent le texte juridique sous le prisme de la pratique internationale et de ses mécanismes de mise en application. |
| | | | Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l'administration. |
| | | | Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. |
| | | | La prison est d'abord faite pour les honnêtes gens. Elle
leur montre le sort réservé à ceux qui se conduisent mal. |
| | | | Cet ouvrage est ainsi une sorte de
bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. |
| | | | Deux événements ont marqué, en 2008, la Constitution de la Cinquième République : elle a fêté en premier lieu, le 4 octobre 2008, ses cinquante ans ...
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| | | | Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale, ...
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| | | | Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte ...
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