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Cet ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les divers motifs de cessation des relations contractuelles, les procédures à respecter par l’employeur et l’autorité administrative, les recours devant l’administration et les juridictions tant judiciaires qu’administratives. Les tableaux de synthèse et les annexes de ce livre en font un outil opérationnel pour l’ensemble des praticiens. |
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Ce livre propose une démarche associant histoire et droit, seule de nature à répondre à ce besoin de compréhension des textes qui jalonnent le droit du travail en France depuis 1789. |
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Au carrefour du droit, de la médecine, des sciences de l’ingénieur, de la sociologie, de la psychologie et de la gestion, la santé au travail doit privilégier une approche globale pour appréhender pleinement la complexité du rapport de l’homme au travail.
Actant le mouvement contemporain tendant à faire de la prévention des risques professionnels une affaire de tous au quotidien, les auteurs répondent aux questionnements juridiques, pratiques et méthodologiques de tous les acteurs intéressés, pour leur permettre de faire face aux multiples situations auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés. |
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Avocat à la Cour, l'auteur étudie le droit fiscal. Il présente les pouvoirs d'investigation du fisc, souligne l'importance du rôle du contrôle des lois fiscales dans la jurisprudence constitutionnelle et évoque également la responsabilité de l'État dans le droit fiscal européen. |
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Une présentation des principes fondamentaux en matière de droits et de libertés suivie d'une analyse des moyens mis en place pour concilier, suivant une norme légale, l'autorité du chef d'entreprise avec les droits dont disposent ses salariés, en tant qu'employés et en tant que citoyens. Avec des cas concrets ainsi que des extraits d'articles de loi et de décisions de justice. |
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Cet ouvrage donne une vue complète de l’administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l’administration, les agents de l’administration, les moyens de l’action administrative, le contrôle de l’administration, et enfin les relations entre l’administration et le public. |
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Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d’action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l’administration. |
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Un exposé des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, des pollutions, des risques et des nuisances. A jour des dernières dispositions institutionnelles. |
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La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. |
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| | | Une études des défis que les conflits militaires, politiques, sociaux et entre particuliers imposent à l'Etat de droit. L'auteur montre les distinctions entre théorie et usage pratique tout en mettant en garde contre le danger qu'un conflit mal maîtrisé représente pour le vivre ensemble. |
| | | | Commentaire article par article
Des contributions analysent chaque article du Pacte, adopté en 1966 puis entré en vigueur en 1976 et faisant partie de la Charte internationale des droits de l'homme. Ces études appréhendent le texte juridique sous le prisme de la pratique internationale et de ses mécanismes de mise en application. |
| | | | Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. |
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| | | La prison est d'abord faite pour les honnêtes gens. Elle
leur montre le sort réservé à ceux qui se conduisent mal. |
| | | | Cet ouvrage est ainsi une sorte de
bréviaire des fondements du système politique et du droit public français. |
| | | | Deux événements ont marqué, en 2008, la Constitution de la Cinquième République : elle a fêté en premier lieu, le 4 octobre 2008, ses cinquante ans ...
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| | | Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale, ...
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| | | | Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte ...
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| | | | La décennie 1960 a été marquée en Afrique par des systèmes reposant sur le parti unique. Depuis les années 1980, le souffle de la démocratie pluraliste ...
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| | | Fait le point sur le droit et la
pratique de la preuve en justice, et plus spécialement devant les
juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un
véritable phénomène de société en France et en Europe. |
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