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Droit

La santé au travail - Droit et pratique
Au carrefour du droit, de la médecine, des sciences de l’ingénieur, de la sociologie, de la psychologie et de la gestion, la santé au travail doit privilégier une approche globale pour appréhender pleinement la complexité du rapport de l’homme au travail. 

Actant le mouvement contemporain tendant à faire de la prévention des risques professionnels une affaire de tous au quotidien, les auteurs répondent aux questionnements juridiques, pratiques et méthodologiques de tous les acteurs intéressés, pour leur permettre de faire face aux multiples situations auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés. 
67,00 €
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
Avocat à la Cour, l'auteur étudie le droit fiscal. Il présente les pouvoirs d'investigation du fisc, souligne l'importance du rôle du contrôle des lois fiscales dans la jurisprudence constitutionnelle et évoque également la responsabilité de l'État dans le droit fiscal européen.
39,00 €
Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié
Une présentation des principes fondamentaux en matière de droits et de libertés suivie d'une analyse des moyens mis en place pour concilier, suivant une norme légale, l'autorité du chef d'entreprise avec les droits dont disposent ses salariés, en tant qu'employés et en tant que citoyens. Avec des cas concrets ainsi que des extraits d'articles de loi et de décisions de justice.
67,00 €
Administration publique
Cet ouvrage donne une vue complète de l’administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l’administration, les agents de l’administration, les moyens de l’action administrative, le contrôle de l’administration, et enfin les relations entre l’administration et le public.
49,00 €
Droit administratif, 13e éd.
Cet ouvrage donne une vue claire et précise du droit administratif. Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d’action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l’administration.
49,00 €
Droit répressif de l'environnement, 5e édition
Un exposé des règles obligatoires du droit répressif en matière d'environnement, que les sanctions soient pénales ou administratives, ainsi que des principes civils d'indemnisation. Il aborde le droit dans les domaines des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, des pollutions, des risques et des nuisances. A jour des dernières dispositions institutionnelles.
59,00 €
Droit du licenciement des salariés protégés, 6e édition
Des explications des principes et des règles du licenciement des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire.
89,00 €
Droit répressif de l'urbanisme, 2e ed.
La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution.
59,00 €
Éviter les conflits par le droit
Une études des défis que les conflits militaires, politiques, sociaux et entre particuliers imposent à l'Etat de droit. L'auteur montre les distinctions entre théorie et usage pratique tout en mettant en garde contre le danger qu'un conflit mal maîtrisé représente pour le vivre ensemble.
15,00 €
Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Commentaire article par article

Des contributions analysent chaque article du Pacte, adopté en 1966 puis entré en vigueur en 1976 et faisant partie de la Charte internationale des droits de l'homme. Ces études appréhendent le texte juridique sous le prisme de la pratique internationale et de ses mécanismes de mise en application.
69,00 €
La décision administrative
Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
69,00 €
Prison - Le choix de la raison
La prison est d'abord faite pour les honnêtes gens. Elle leur montre le sort réservé à ceux qui se conduisent mal.
19,00 €
Constitution de la Ve République
Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.
19,00 €
La Constitution de la République française, 3e éd.
Deux événements ont marqué, en 2008, la Constitution de la Cinquième République : elle a fêté en premier lieu, le 4 octobre 2008, ses cinquante ans ...
59,00 €
Introduction au droit douanier
Le droit douanier a la réputation d'être complexe et contraignant. En réalité, il n'est que le reflet des contradictions de la vie commerciale internationale, ...
19,00 €
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte ...
37,00 €
La contribution des Cours constitutionnelles à l'état de droit en Afrique
La décennie 1960 a été marquée en Afrique par des systèmes reposant sur le parti unique. Depuis les années 1980, le souffle de la démocratie pluraliste ...
37,00 €
La preuve devant le juge administratif
Fait le point sur le droit et la pratique de la preuve en justice, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société en France et en Europe.
50,00 €