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Droit

Droit du licenciement des salariés protégés, 6e édition
Des explications des principes et des règles du licenciement des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire.
89,00 €
Droit répressif de l'urbanisme, 2e ed.
La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution.
59,00 €
30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un « gadget », l'instauration, à l'initiative du Président de la République ...
27,00 €
Code civil et constitution(s)
Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'histoire, peut consacrer des principes venus du Code civil. Étudie aussi ces questions du point de vue de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie.
23,00 €
Comment décident les juges
Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons ...
15,00 €
Conseil constitutionnel, tome 4
Cet ouvrage complète les trois volumes consacrés au Conseil constitutionnel. Du 1er janvier 1998 au 20 janvier 2006 le Conseil a examiné la constitutionnalité ...
19,00 €
Constitution de la Ve République
Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.
19,00 €
Constitution et finances publiques
Propose des études sur des questions de droit constitutionnel et de finances publiques comme l'évolution de la justice constitutionnelle, les systèmes fiscaux français et étrangers, la mise en œuvre de la loi de finance, etc. Un hommage aux principaux domaines d'intérêt de Loïc Philip, professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille (en 1988).

47,00 €
Construction européenne - Crises et relances
Conçu dans une perspective pluridisciplinaire, l'ouvrage permet de saisir la dynamique des crises et des relances de la construction européenne. Il offre ...
29,00 €
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. ...
39,00 €
Cybercriminalité - Défi mondial, 2e éd.
Lutter contre la cybercriminalité est un enjeu majeur pour le monde actuel, avec bientôt 1,5 milliard d'internautes. L'arsenal juridique doit constamment ...
27,00 €
Cybermenaces, entreprises et internautes
Les cyberattaques sont désormais l'un des enjeux majeurs de notre société en visant les technologies de l'information et de la communication (TIC) numériques. ...
19,00 €