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Études juridiques



41 article(s)
 
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L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

L'entreprise doit être en mesure de gérer le risque juridique de la responsabilité civile des dirigeants et de leurs salariés. Les contributions du colloque placent l'entreprise face aux évolutions en cours ou pressenties concernant la responsabilité civile afin de mesurer leur influence sur l'entreprise.
30.00 € 

L'articulation des normes en droit du travail

L'auteur tente d'extraire des normes en droit du travail des concepts ou des raisonnements juridiques autour de 2 grands axes qu'il appelle : "les normes d'ici" et "les normes d'ici et ailleurs".
37.00 € 

Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?

Ces contributions s'interrogent sur l'influence actuelle et sur l'avenir du droit français à l'international. Mettant en garde contre ce qui pourrait passer pour de l'arrogance, les auteurs entendent mettre en avant les atouts du système juridique français, son humanisme, sa rénovation constante, sa codification mais surtout le rejet du modèle unique de Common Law.
29.00 € 

Les mutations de la norme

A partir des concepts de droit souple et de force normative, ces contributions soulèvent les questions de la valeur de normes d'un nouveau genre, et d'un phénomène de renouvellement des sources du droit, que celles-ci soient formelles ou informelles. Au sens classique du terme, la norme est tantôt nourrie, tantôt concurrencée par les nouveaux textes et les nouvelle règles.
33.00 € 

Droit et Coupe du monde

Contributions sur le droit et les coupes du monde sportives. Elles abordent des thèmes divers : la nationalité, le dopage, les contrats, les arbitres, le service ....
29.00 € 

Responsabilité sociale des entreprises : regards croisés droit et gestion

Juristes et gestionnaires livrent différentes considérations sur le RSE abordant son droit et ses différents modèles de gestion.
35.00 € 

La féminisation des métiers de la justice

Après cinquante ans d'émancipation féminine, la féminisation des professions de justice est caractérisée par l'obstacle que représente l'ENA...
29.00 € 

La clémence et le droit

Expression des virtualités de la clémence qui oppose clémence traditionnelle, imprégnée de valeurs morales et religieuses...
29.00 € 

Le mandat - un contrat en crise ?

De « petit contrat » qu’il était, le mandat est devenu grand. Si grand qu’il semble actuellement traverser une véritable crise. Une crise d’identité, ...
39.00 € 

Bentham juriste

L’utilitarisme, dont Jeremy Bentham (1748-1832) offre la première présentation systématique, a apporté une contribution majeure à des domaines de réflexion ...
33.00 € 

Standards, principes et méthodes en droit du travail

Au jeu des mots, standards, principes et méthodes, souvent s’entrecroisent. A chacun pourtant sa définition : le standard est une référence, celle qui ...
39.00 € 

L'Acquis communautaire – Le contrat électronique

Le présent ouvrage constitue le deuxième volume d’une série consacrée au droit matériel de l’Union européenne relatif au contrat et à sa réception en ...
39.00 € 

L'efficacité économique en droit

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne...
27.00 € 

La dénonciation en droit privé

Entre l’alerte et la délation, ostensible ou anonyme, il y a le gouffre qui sépare de manière sémantique le comportement salvateur qui prévient un dommage ...
29.00 € 

Les notions juridiques

Bien qu'une interrogation sur les outils intellectuels au moyen desquels travaillent les juristes semble élémentaire et conditionne toute réflexion ...
29.00 € 

Les principes en droit

Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être soulignée. Tous les champs disciplinaires sont ...
39.00 € 

Rétroactivité des décisions du juge administratif

Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges ...
27.00 € 

Le Renouveau des sanctions contractuelles

Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction ...
29.00 € 

La contrainte

Au commencement était la contrainte comme fondement du droit. En effet, la théorie du droit moderne prenant sa source dans les écrits de Kant, le ...
39.00 € 

L'Acquis communautaire

Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de son droit matériel, particulièrement du droit contractuel...
39.00 € 

Le Nouveau Code de procédure civile

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur ...
49.00 € 

Le Code civil : une leçon de légistique ?

La célébration du Bicentenaire du Code civil (1804-2004) a légitimement suscité un vif intérêt au sein de la communauté des juristes et a donné lieu à d'importants travaux...
30.00 € 

Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil

Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatif ...
30.00 € 

La sélection des pourvois à la Cour de Cassation

La procédure de sélection des pouvoirs à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. ...
31.00 € 

La Loi

Après la nomophilie du XVIIIe siècle, le légiscentrisme révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire, perdu son caractère de permanence et de généralité ?...
49.00 € 

La Cour de cassation et l'élaboration du droit

Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l’État de droit et sur les rapports ...
30.00 € 

Le solidarisme contractuel

Dans la conclusion des contrats, et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces obligations dans le cadre de certaines affaires, toutefois cette conception doctrinale du lien contractuel est sujet à polémique, comme le montre cet ouvrage.
29.00 € 

Le Titre préliminaire du Code civil

Le titre préliminaire du Code civil, "De la publication, des effets et de l'application des lois en général", assure la stabilité du système de droit français...
29.00 € 

Faut-il recodifier le droit de la consommation ?

Réflexion sur les limites du droit à la consommation, dresse un bilan du droit positif et s'efforce de mesurer la réalité des griefs adressés par la doctrine au droit de la consommation. Propose les pistes d'une éventuelle réforme. Aborde le domaine du droit de la consommation, les principales techniques employées et la réalisation de ce droit.

30.00 € 

La contractualisation de la famille

La famille est en constante évolution. Cet ouvrage dresse des réponses aux questions institutionnelles ou contractuelles du mariage, de l'autorité parentale, du divorce...
31.00 € 

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